L’assurance vie est un placement financier très prisé par les français, elle fonctionne avec des règles souples et des avantages fiscaux considérables. L’assurance vie est également un très bon moyen qui permet de transmettre son patrimoine à ses héritiers. L’avantage réside dans le fait de pouvoir choisir librement le support d’investissement auquel on veut souscrire. Une des promesses électorales d’Emmanuel Macron a été la réforme de l’assurance vie, et une fois au pouvoir, cette réforme s’est concrétisée et est entrée en vigueur en janvier 2018.

A quels changements faut-il se préparer ? Quels seront les éléments clés de la réforme Macron ? Quel est le nouveau cadre fiscal de l’assurance vie instauré par Macron ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles règles qui régissent l’assurance vie après la réforme de 2018.

La Flat tax :

La Flat tax également appelé PFU, prélèvement forfaitaire unique, est une taxe appliquée sur tous les retraits ainsi que les capitalisations sur les contrats d’assurance vie. Le PFU est appliqué en théorie depuis le 1er janvier 2018, mais en pratique la loi a été présentée au conseil des ministres le 27 septembre 2018, date à laquelle la réforme de Macron sur l’assurance vie prend effet réellement. La Flat tax est de 12,8% + 17,2% (prélèvement sociaux), elle s’élève donc à 30% et elle concernera :

  • Les contrats d’assurance vie signés après le 27 septembre 2017.
  • Les versements effectués après le 27 septembre 2017, sur des contrats d’assurance vie signé avant cette date.

On comprend donc que tous les contrats signés et les versements effectués avant le 27 septembre 2017, date à laquelle le PFU sera effectivement appliqué, ne sont pas concernés par cette réforme de la fiscalité de l’assurance vie. Il faut aussi savoir que cette taxation de 30% ne concerne pas le capital de l’assurance vie, mais seulement les retraits d’argent sur les profits. C’est donc le montant global de l’assurance vie qui est concerné.

Il est à noter que les sommes d’assurance vie inférieures à 150000 euros pour une personne seule, et inférieures à 300000 euros pour les couples, sont totalement exclues de cette réforme sur l’assurance vie. Seules les sommes supérieures à ces montants, seront soumises à la Flat tax.

Hausse de la CSG :

Autre mesure de la réforme Macron sur l’assurance vie, c’est la hausse de la CSG, contribution sociale généralisée. La CSG s’applique à tous les épargnants, sur tous les contrats d’assurance vie ainsi que sur tous les intérêts et les plus-values. Il est donc impossible d’échapper à ce relèvement de la CSG, qui est passée de 15% en 2012 à 17,2% à l’occasion de cette réforme.

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